Caméras de surveillance et RGPD : ce qu’il faut savoir
Information des personnes, durée de conservation, accès aux images : les règles de base avant d’installer une caméra dans votre entreprise.
Installer des caméras pour protéger ses locaux est légitime, mais l’image d’une personne est une donnée personnelle. Le cadre applicable dépend notamment du lieu filmé. Cet article donne les repères essentiels ; il ne remplace pas l’avis d’un professionnel du droit ni les informations de la CNIL.
Définir un objectif précis
Sécurité des biens et des personnes, prévention des vols : l’objectif doit être clair et proportionné. Filmer des salariés en continu à leur poste pour les surveiller est en principe disproportionné. Les caméras ne doivent pas filmer les zones de pause ou les toilettes.
Lieu ouvert au public ou non ?
Lieu ouvert au public (boutique, restaurant, accueil) : le dispositif relève du régime de la vidéoprotection et nécessite en général une autorisation auprès de la préfecture.
Lieu non ouvert au public (bureaux, entrepôt, atelier) : le dispositif relève du RGPD et doit être inscrit dans le registre des traitements de l’entreprise.
Informer les personnes
Un panneau visible à l’entrée de la zone surveillée doit indiquer la présence de caméras, la finalité, la durée de conservation, les droits des personnes et le contact. Les salariés doivent être informés individuellement, et les représentants du personnel consultés lorsqu’ils existent.
Conserver peu de temps, restreindre l’accès
Les images ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire : la CNIL recommande en général quelques jours et pas plus d’un mois. L’accès aux enregistrements est réservé aux personnes habilitées, sur des postes et un stockage sécurisés.
Faire les bons choix techniques
Positionner les caméras pour ne pas filmer la voie publique ni les propriétés voisines, ou limiter le champ.
Sécuriser l’accès à distance (mots de passe forts, double authentification, mises à jour).
Prévoir la suppression automatique des enregistrements.